La délicate réforme des collectivités territoriales
| Le début de la fin de la décentralisation? LE MONDE | 28.07.09 |
Après le travail du dimanche et les droits d'auteur sur Internet, le gouvernement s'apprête à livrer une nouvelle bataille parlementaire délicate, à l'automne, avec la réforme des collectivités territoriales. Originellement prévu lors du conseil des ministres du 29 juillet, l'examen du texte a été reporté au début du mois de septembre, après son passage devant le Conseil d'Etat. La discussion devrait ensuite s'ouvrir au Sénat, pour s'achever à l'Assemblée nationale, à quelques mois de l'échéance des élections régionales du printemps 2010.
Officiellement, le remaniement gouvernemental du 23 juin expliquerait ce décalage de calendrier. A peine installé, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, assisté de Michel Mercier, ministre de l'espace rural, et d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sonde, depuis une semaine, les responsables des associations d'élus et les dirigeants politiques.
Le "document de travail" de cet avant-projet de loi, en 73 articles et 98 pages, qui leur a été soumis, présente encore des lacunes, signe que les arbitrages délicats n'ont pas été rendus, notamment à l'Elysée. C'est le cas d'un des articles les plus sensibles et controversés de cette réforme, qui concerne la création et les modalités d'élection du conseiller territorial, appelé à siéger à la fois dans les assemblées départementale et régionale.
Devant le Parlement, le 22 juin, Nicolas Sarkozy a érigé cette réforme en priorité de la seconde moitié de son quinquennat. "Nous irons jusqu'au bout de la réforme. Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre d'élus. Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences", avait-il martelé. Bien décidé à diviser par deux, de 6 000 à 3 000, le nombre d'élus régionaux et départementaux, le chef de l'Etat a repris à son compte la plupart des mesures préconisées, en mars, par l'ancien premier ministre Edouard Balladur. Le projet s'inspire aussi des propositions de l'UMP, élaborées par Dominique Perben, député du Rhône.
INCERTITUDES AU SÉNAT
La majorité paraît moins unie au Sénat, où siègent nombre de présidents de conseils généraux, ces assemblées dont le pouvoir et les compétences devraient être affaiblis. Dans un commentaire laconique avant la fin de session, Gérard Larcher, président du Sénat, avait relevé que "ce texte n'était encore qu'un avant-avant-avant projet".
Constituée à sa demande, la commission présidée par le sénateur (UMP) de Charente-Maritime, Claude Belot a, dans son rapport publié le 17 juin, pris ses distances avec le "big bang territorial" souhaité par M. Sarkozy. Alors que l'avant-projet de loi ne tient pas compte des 85 propositions sénatoriales, le gouvernement n'est pas assuré d'une majorité, et serait prêt à utiliser tous les arguments pour obtenir un vote favorable.
Le PS, qui dirige la plupart des régions, des départements et des grandes villes, est d'ores et déjà passé à l'offensive. A l'issue de sa rencontre avec M. Hortefeux, mercredi 22 juillet, Martine Aubry, première secrétaire, s'est insurgée contre un projet dont "le seul objectif est de casser la logique de la décentralisation". La principale cible des attaques reste la création des conseillers territoriaux, un "recul considérable qui cache une manipulation électorale", a-t-elle dénoncé.
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, est parti en guerre contre un projet qui va "coûter beaucoup plus cher en indemnités versées aux élus". L'Association des maires de France (AMF) est, en revanche, plus nuancée, et son président, Jacques Pélissard, député (UMP) relève les "aspects positifs" d'un texte qui maintient l'essentiel des structures et des compétences communales.