Souhaitant prendre un peu de recul sur le domaine de la conservation du patrimoine et de la culture (ça ne fait jamais de mal), je me suis plongée dans quelques essais :

• Henri-Pierre JEUDY. La machinerie patrimoniale, Paris, Sens et Tonka éditeurs, 2001.

• Christopher LASCH. Culture de masse ou culture populaire ?, Paris, Climats, 2001.

• Alain BROSSAT. Le grand dégoût culturel, Paris, Seuil, 2008.

LE MONDE | 31.08.09 | 17h18  •  Mis à jour le 31.08.09 | 17h18

quoi joue donc la Bibliothèque nationale de France (BNF) ? Est-elle en train de réviser de fond en comble sa politique vis-à-vis de Google ? En 2005, Jean-Noël Jeanneney, alors à la tête de la BNF, avait invité les Européens à s'unir pour contrer les ambitions du géant américain, qui avait annoncé la numérisation de quinze millions de livres en six ans. Aujourd'hui, la BNF serait prête à recourir aux services du géant américain. Le coût très élevé de la numérisation des livres expliquerait ce changement radical de stratégie. "Nos négociations avec Google pourraient aboutir d'ici à quelque mois", a ainsi affirmé Denis Bruckman, directeur général adjoint, le 18 août au quotidien économique La Tribune. Une déclaration qui a suscité un vif émoi.

"Je prendrai une décision rapidement, mais avec tous les éléments en main", a indiqué au Monde le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, dimanche 30 août. "La numérisation du patrimoine de la Bibliothèque nationale est un sujet bien trop important pour qu'on le laisse s'envenimer par des controverses", estime le ministre, qui a décidé de s'impliquer dans ce dossier, et se donne au moins deux mois pour aboutir. Il entend au préalable consulter le gouvernement et les partenaires européens, notamment allemands.

Jean-Noël Jeanneney a déjà exprimé son courroux, dans une tribune publiée le 26 août dans Le Figaro. L'ancien président de la BNF qualifie ce revirement d'"insupportable tête-à-queue" et souligne le moment inopportun de ces négociations. Elles tombent au moment où, aux Etats-Unis et en Europe, enfle la contestation contre la politique de numérisation de Google, et sa position de quasi-monopole.

L'entreprise américaine, qui a déjà numérisé 10 millions d'ouvrages grâce à des accords passés avec des bibliothèques et des éditeurs du monde entier, entend désormais les commercialiser, alors que plus de la moitié sont protégés par le droit d'auteur.

La justice américaine doit examiner, le 7 octobre, l'accord signé entre Google et les éditeurs et auteurs américains, qui autoriserait cette exploitation moyennant une rémunération des ayants droit. La firme américaine a prévu, à cet effet, de débourser 125 millions de dollars (environ 80 millions d'euros). Mais une coalition appelée Open Book, qui entend contester le projet d'accord de Google, a été créée aux Etats-Unis ; on y trouve des entités aussi puissantes qu'Amazon, Microsoft et Yahoo !.

Google a fixé au 4 septembre la date butoir pour les éditeurs du monde entier : ils doivent dire s'ils acceptent, ou non, les termes du projet d'accord américain. En Allemagne, l'Association des éditeurs et des libraires a déjà fait connaître son opposition à ce projet de règlement amiable. En France, on attend l'avis du Syndicat national de l'édition. Le 24 septembre s'ouvre aussi un procès intenté à Google par l'éditeur La Martinière.

Dans ce contexte très tendu, Google a reçu, le 28 août, le soutien de la commissaire européenne Viviane Reding, qui a appelé à un partenariat entre institutions publiques et sociétés privées comme Google pour cette "tâche herculéenne" de numérisation des collections européennes. L'actuel président de la BNF, Bruno Racine, a pour sa part estimé "tout à fait normal que la Bibliothèque ait des échanges avec des entreprises engagées dans la numérisation, telle que Google".

En réaction à ces propos, Frédéric Mitterrand rappelle que "la BNF travaille dans le cadre de la politique arrêtée par le ministère de la culture. Et que la décision qu'elle prendra aura un effet d'entraînement. La numérisation de tous les patrimoines doit se faire dans une garantie d'indépendance nationale absolue et de protection des droits d'auteur absolue. Cela tient à l'identité, à la mémoire collective et à un certain nombre de valeurs qui vont bien au-delà des aspects techniques", insiste le ministre.

Pour M. Mitterrand, "il ne faut pas numériser tout, tout de suite". Quant au coût de l'opération, précise-t-il, "l'Etat va mettre en oeuvre des investissements très importants dans le cadre de l'emprunt national qui sera bientôt lancé". Avant sa rencontre, le 9 septembre, avec Alain Juppé et Michel Rocard, chargés de la commission sur le grand emprunt, le ministre entend définir les axes essentiels de sa politique culturelle, dont la numérisation du patrimoine.

Après le travail du dimanche et les droits d'auteur sur Internet, le gouvernement s'apprête à livrer une nouvelle bataille parlementaire délicate, à l'automne, avec la réforme des collectivités territoriales. Originellement prévu lors du conseil des ministres du 29 juillet, l'examen du texte a été reporté au début du mois de septembre, après son passage devant le Conseil d'Etat. La discussion devrait ensuite s'ouvrir au Sénat, pour s'achever à l'Assemblée nationale, à quelques mois de l'échéance des élections régionales du printemps 2010.

Compte rendu Les principales mesures de l'avant-projet de loi

Officiellement, le remaniement gouvernemental du 23 juin expliquerait ce décalage de calendrier. A peine installé, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, assisté de Michel Mercier, ministre de l'espace rural, et d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sonde, depuis une semaine, les responsables des associations d'élus et les dirigeants politiques.

Le "document de travail" de cet avant-projet de loi, en 73 articles et 98 pages, qui leur a été soumis, présente encore des lacunes, signe que les arbitrages délicats n'ont pas été rendus, notamment à l'Elysée. C'est le cas d'un des articles les plus sensibles et controversés de cette réforme, qui concerne la création et les modalités d'élection du conseiller territorial, appelé à siéger à la fois dans les assemblées départementale et régionale.

Devant le Parlement, le 22 juin, Nicolas Sarkozy a érigé cette réforme en priorité de la seconde moitié de son quinquennat. "Nous irons jusqu'au bout de la réforme. Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre d'élus. Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences", avait-il martelé. Bien décidé à diviser par deux, de 6 000 à 3 000, le nombre d'élus régionaux et départementaux, le chef de l'Etat a repris à son compte la plupart des mesures préconisées, en mars, par l'ancien premier ministre Edouard Balladur. Le projet s'inspire aussi des propositions de l'UMP, élaborées par Dominique Perben, député du Rhône.

INCERTITUDES AU SÉNAT

La majorité paraît moins unie au Sénat, où siègent nombre de présidents de conseils généraux, ces assemblées dont le pouvoir et les compétences devraient être affaiblis. Dans un commentaire laconique avant la fin de session, Gérard Larcher, président du Sénat, avait relevé que "ce texte n'était encore qu'un avant-avant-avant projet".

Constituée à sa demande, la commission présidée par le sénateur (UMP) de Charente-Maritime, Claude Belot a, dans son rapport publié le 17 juin, pris ses distances avec le "big bang territorial" souhaité par M. Sarkozy. Alors que l'avant-projet de loi ne tient pas compte des 85 propositions sénatoriales, le gouvernement n'est pas assuré d'une majorité, et serait prêt à utiliser tous les arguments pour obtenir un vote favorable.

Le PS, qui dirige la plupart des régions, des départements et des grandes villes, est d'ores et déjà passé à l'offensive. A l'issue de sa rencontre avec M. Hortefeux, mercredi 22 juillet, Martine Aubry, première secrétaire, s'est insurgée contre un projet dont "le seul objectif est de casser la logique de la décentralisation". La principale cible des attaques reste la création des conseillers territoriaux, un "recul considérable qui cache une manipulation électorale", a-t-elle dénoncé.

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, est parti en guerre contre un projet qui va "coûter beaucoup plus cher en indemnités versées aux élus". L'Association des maires de France (AMF) est, en revanche, plus nuancée, et son président, Jacques Pélissard, député (UMP) relève les "aspects positifs" d'un texte qui maintient l'essentiel des structures et des compétences communales.